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Limite de responsabilité Beta Seeds Store

 

La possession de graines de cannabis en Espagne ne constitue par un délit (Convention de Vienne de 1961). La culture de cannabis peut faire l’objet de sanctions administratives et pénales (Art. 25.1 de la Loi Organique sur Protection de la Sécurité du Citoyen et Art. 368 du Code Pénal).

Nous envoyons nos graines à condition qu’elles ne soient pas utilisées par des tiers à l’encontre de la loi, BETA SEEDS ne prétend inciter personne à agir contre la loi.

Quiconque achète nos graines est responsable de ses actes futurs.

Les descriptions des produits en vente sur ce site internet sont extraites d’entreprises et de livres spécialisés de pays dans lesquels les lois n’interdisent pas la consommation de substances psychoactives déterminées (comme les Pays-Bas). Par conséquent, le fait que certaines descriptions fassent allusion à leurs effets après leur consommation ne signifie EN AUCUN CAS que vous puissiez les consommer. C’est une simple information puisque ces produits se vendent et sont destinés seulement à des usages médicaux et thérapeutiques, aux étudiants en botanique, aux naturalistes, aux collectionneurs, comme souvenirs des Pays-Bas, etc.

L'acheteur assume l'entière responsabilité en cas de consommation des produits et l’entreprise décline toute responsabilité.

Malheureusement, la réglementation et l’exportation des graines de marijuana varient souvent d’un pays à l’autre. Nous vous conseillons donc vivement de vous informer sur la réglementation qui s’applique dans votre pays afin de respecter la loi.

L’achat de ces produits est interdit dans les pays où les graines de cannabis sont interdites par la loi, comme : les États-Unis, l'Australie, l'Allemagne, les pays asiatiques et tout autre pays où la possession de graines de marijuana est illégale.

Néanmoins, si un acheteur d’un pays non-cité précédemment achète de manière irresponsable un quelconque de ces produits sans s’être préalablement informé sur les lois locales en cette matière, l’entreprise BETA SEEDS, S.L. décline toute responsabilité quant aux éventuels problèmes légaux survenus et ne réalise pas de remboursements en cas de produit bloqué ou refusé par les douanes dans l’accomplissement de leur devoir.

Nous attendons un engagement de votre part ainsi que votre responsabilité.

 

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